Conditions de vente 2014L'offreCyllab propose la gravure de cylindre hélio, base acier ou aluminium, couche gravable en cuivre, pour des tables allant de 310 à 1300 mm, et des développements de 350 à 900 mm. Cyllab prend en entrée :
Les sorties du processus standard sont :
Les produits sont mis à disposition à l'usine, charge au client de les faire enlever. Clause de réserve de propriétéPar application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet encaissement de leur prix. Le transfert des risques et charges de l'assurance s'opère dès que les marchandises ont quitté les ateliers de la société. L'acquéreur garantit le vendeur de l'intégrité et de la disponibilité des marchandises aussi longtemps que le transfert de propriété ne s'est pas opéré. Le vendeur autorise l'usage des marchandises vendues avec la clause de propriété. Responsabilité / limite de responsabilitéCyllab fournit des produits dans le respect des normes de qualité Cyllab. Les cylindres sont systématiquement essayés par Cyllab, et un double de l'épreuve de contrôle est conservé pendant un an à partir de la date d'expédition. Toute réclamation sur la qualité de la gravure ou de l'état de surface devra être adressée avant la destruction de l'archive. A compter de la réception du ou des cylindres, la société Cyllab ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé ou découlant de l'utilisation des cylindres. En cas de déterioration de la marchandise durant le transport, le client devra émettre des réserves sur la lettre de voiture du transporteur précises et faire parvenir sa copie dans les 24h à Cyllab. En toute hypothèse, la responsabilité de Cyllab est limitée au montant facturée pour la prestation contestée. Pénalités en cas de retard de livraisonCyllab s'engage à respecter le délai entre le bon à graver (BAG) et la mise à disposition des cylindres pour enlèvement ou expédition convenu lors de la commande, à condition que les cylindres et le fichier prêt à graver aient été mis à disposition, et sous la condition que ledit délai soit supérieur à 2 jours. En cas de non respect, Cyllab s'infligera une pénalité de 10% sur le prix de la commande concernée par le retard. ConfidentialitéCyllab s'engage à ne divulguer aucune information concernant les travaux qui lui sont confiés. Conditions de règlementDélais de paiementLes paiements sont effectués au plus tard à 30 jours net à date de la facture. Pénalités de retardEn cas de retard de paiement, une pénalité correspondant à un taux de 10% sera appliquée. Conditions d'escompteEscompte 0 pour tout paiement anticipé. Droit applicable – Attribution de juridictionLe droit applicable est le droit français. Pour tout litige, le tribunal de commerce de Tours est le seul compétent. Cyllab ‒ Société par actions simplifiée au capital social de 1 150 000 € |